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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 1er août 2018, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.

Le texte répond à plusieurs enjeux :
  • Simplifier et accélérer le traitement des demandes d’asile
  • Assurer l’efficacité du dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile
  • Sécuriser le droit au séjour pour les personnes en besoin de protection
  • Renforcer les moyens d’action pour lutter contre l’immigration irrégulière
  • Améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière

Les dispositions de la loi entreront en vigueur les 1er janvier et 1er mars 2019.