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La session extraordinaire a pris fin mercredi 8 août au soir, avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. L’occasion de revenir sur ces premières semaines de mandat…

 

… En séance publique

Depuis le début de la nouvelle législature, l’Assemblée nationale a tenu 33 séances, soit 133h50 de débats, adopté 18 textes sur lesquels elle a examiné 1 341 amendements, adopté 195 amendements dont 23% de l’opposition, et a procédé à 119 scrutins publics.

Durant cette session extraordinaire, la plus intense depuis 1981 en termes de travail législatif, les députés ont adopté 6 projets de loi en 6 semaines :

  • Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, pour réformer rapidement le droit du travail par ordonnances afin de répondre à la crise du chômage de masse tout en articulant performance sociale et performance économique
  • Le projet de loi prorogation de l’application de la loi sur l’état d’urgence, pour protéger la France face à un niveau de menace terroriste très élevé
  • Le projet de loi pour la confiance dans l’action politique, pour restaurer et renforcer la confiance des Français dans leurs représentants politiques
  • Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et l’information du public pour les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, pour harmoniser le droit français et européen en matière d’évaluation environnementale des projets, et mieux informer et impliquer les citoyens dans l’élaboration de projets touchant l’environnement
  • Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, pour se mettre en conformité avec le droit européen et supprimer les inégalités entre les professionnels du soin et de la santé ;
  • Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016, actant le montant définitif des dépenses et recettes de l’État et validant le résultat financier.

Je tiens à saluer le travail du Président de l’Assemblée nationale François DE RUGY et des 6 vice-présidents qui, par leur sérieux, ont su mener les débats dans le respect de notre institution. Présent à la quasi-totalité des séances publiques – à l’exception de celles s’étant déroulées en même temps qu’une réunion de la Commission des affaires économiques – je suis fier d’avoir participé à l’adoption de ces textes. Je suis convaincu que tous, par les dispositions qu’ils contiennent, feront avancer notre pays et changeront concrètement la vie des Français.

 

… En Commission des affaires économiques

La Commission des affaires économiques – présidée par le député LREM des Français d’Amérique du Nord Roland LESCURE – dont je suis Vice-président, s’est réunie 7 fois depuis le début de cette nouvelle législature.

Elle a auditionné :

  • Ambroise FAYOLLE, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI)
  • Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et de Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d’État
  • Michel YAHIEL, commissaire général de France Stratégie, et Fabrice LENGLART, commissaire général adjoint de France Stratégie

La Commission a également organisé une table-ronde sur la situation macroéconomique de la France et ses perspectives. Celle-ci a réuni Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeur à l’École d’Économie de Paris (PSE) à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne et présidente-déléguée du Conseil d’analyse économique, Philippe AGHION, professeur au Collège de France et à la London School of Economics (LSE), et Guillaume DUVAL, rédacteur en chef d’Alternatives économiques.

Présent à chacune de ces réunions, je suis convaincu que la Commission des affaires économiques saura élaborer les meilleurs textes possibles sur les sujets dont elle a la prérogative, à savoir le logement, la politique de la ville, le numérique, les entreprises, l’énergie.

 

… Au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a « pour mission d’informer [l’Assemblée] de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes » et d’assurer « le suivi de l’application des lois » dans ce domaine. Elle est présidée par Marie-Pierre RIXAIN, députée LREM de l’Essonne.

Depuis le début de la nouvelle législature, elle a auditionné :

  • Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
  • Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

J’ai également cosigné, avec les membres de la Délégation Céline CALVEZ, députée des Hauts-de-Seine, Bérangère COUILLARD, députée de la Gironde, et Guillaume GOUFFIER-CHA, député du Val-de-Marne, une tribune sur Franceinfo.fr pour défendre les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes.

J’ai tenu à faire partie de cette délégation, composée de 36 membres, et serai un élément moteur pour faire de l’égalité femmes-hommes une réalité dans notre pays.