L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 1er août 2018, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.
Le texte répond à plusieurs enjeux :
- Simplifier et accélérer le traitement des demandes d’asile
- Assurer l’efficacité du dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile
- Sécuriser le droit au séjour pour les personnes en besoin de protection
- Renforcer les moyens d’action pour lutter contre l’immigration irrégulière
- Améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière
Les dispositions de la loi entreront en vigueur les 1er janvier et 1er mars 2019.