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L’Assemblée nationale a débuté mardi l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2018. Ce samedi, nous avons adopté mon amendement en faveur des personnes à mobilité réduite. L’amendement vise en effet à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% à la location des fauteuils roulants et autres équipements destinés aux personnes en situation de handicap moteur.

Selon l’INSEE, la France compte 3,5 millions de personnes à mobilité réduite, dont 650 000 en fauteuil roulant (chiffres 2015). En fonction du handicap et de son utilisation, un fauteuil roulant peut atteindre des coûts faramineux, jusqu’à 20 000 euros pour les modèles les plus récents et les plus techniques. Lorsqu’ils sont prescrits par un médecin, ces équipements peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel de la sécurité sociale, qui ne couvre pas la totalité du coût.

Ces contraintes amènent des milliers de personnes handicapées, ne pouvant financièrement pas acquérir du matériel coûteux, à se contenter d’appareillages vieillissants voire inadaptés à l’évolution de leur handicap. L’amendement que j’ai proposé permettra, grâce à la location et son coût réduit, de répondre aux besoins de nombreuses personnes en difficulté, en donnant un accès plus simple à du matériel adapté et performant. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin a salué « cette bonne idée » et donner un avis favorable. Un mécanisme d’évaluation sera mis en œuvre afin de s’assurer que cette disposition répond bien à l’objectif de baisse des coûts.

A l’instar des secteurs de la téléphonie ou de l’automobile, la location s’avère parfois plus avantageuse que l’achat. Cela est d’autant plus vrai que les situations des personnes en situation de handicap peuvent évoluer rapidement : croissance chez les enfants, perte de motricité temporaire ou permanente, etc. La mesure pourrait également profiter aux clubs handisports qui doivent régulièrement renouveler leurs équipements.