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Après 22h32 de débats, nous avons adopté, mardi 30 janvier, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (droit à l’erreur), à 405 voix pour et 41 contre. Nous avons ensuite discuté et adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le mercredi, nous avons décidé de la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les conditions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires. Nous avons ensuite discuté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Une Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs sera chargée de trouver un accord entre les deux chambres.

Nous avons consacré notre journée du jeudi 1er février à examiner plusieurs textes du groupe France Insoumise.

Il s’agit d’une journée d’initiative parlementaire, c’est-à-dire d’une séance mensuelle où les groupes d’oppositions ou minoritaires fixent l’ordre du jour des textes examinés en séance publique. Concrètement, chaque mois un groupe parlementaire (sauf LaREM) dispose d’une journée pour inscrire à l’ordre du jour de la séance publique les textes qu’il souhaite.

Étaient à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire consacrée aux textes de la France Insoumise :

– Une proposition de loi relative à la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel

– Une proposition de résolution sur l’importance de la ratification du CETA par voie référendaire

– Une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable

– Une proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité

– Une proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

Ces textes, à l’exception de la proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté dont l’examen n’est pas achevé, ont été rejetés par l’Assemblée.

Nous, députés de la majorité, nous sommes accordés pour affirmer que ces propositions soit méritaient davantage de réflexion et de concertation, soit ne prenaient pas en compte les mesures mises en place ou annoncées par le gouvernement sur ces sujets.