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J’étais présent ce matin à 17ème Conférence de Villes organisée par France Urbaine, et ouverte par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE. Il est revenu sur les sujets qui ont fait débat ces dernières semaines (contrats aidés, dotations aux collectivités), mais aussi sur le pacte financier proposé aux collectivités dans le cadre de la conférence des territoires le 17 juillet dernier au Sénat.

La volonté du Gouvernement est de travailler avec les collectivités et leurs élus au plus près du terrain, dans chaque territoire. La relation entre l’État et les collectivités doit reposer sur le dialogue, la franchise, et la confiance pour « favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente » (Premier Ministre, conférence des villes, 20/09/2017). C’est le sens de la Conférence nationale des territoires, voulue par le Président de la République et réunie pour la première fois le 17 juillet dernier au Sénat. Son objectif est « de pouvoir y discuter en amont de toute décision affectant les collectivités locales ».

Contrats aidés

Dès son installation, le Gouvernement a constaté une diminution très forte du nombre de contrats aidés programmés par la majorité précédente. 

« Les faits, c’est que pour l’année 2017, le précédent gouvernement avait budgété 280 000 contrats aidés, contre 459 000 en 2016, soit une baisse de 40 %. Ajoutez à cela que les deux tiers de ces contrats aidés ont été consommés au premier semestre, juste avant les élections présidentielles » (ibid.).

 

Pour faire face à l’urgence, près de 40 000 contrats aidés supplémentaires ont été ouverts pour 2017, alloués en priorité à l’éducation nationale, l’outre-mer, l’urgence en matière sociale et de santé et aux communes rurales.

Mais les contrats aidés ne sont pas une solution au problème du chômage. Il faut une véritable politique de l’emploi avec des dispositifs qui favorisent l’insertion professionnelle durable grâce notamment à la formation et l’apprentissage.

« C’est pourquoi nous avons décidé d’engager 15 milliards d’euros sur la durée du quinquennat pour financer le grand plan d’investissement dans les compétences. »

Contribution des collectivités territoriales à la baisse de la dépense publique

« Nous devons diminuer nos dépenses publiques et les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort »

Les 13 Mds € d’économies demandés aux collectivités, à réaliser sur 5 ans, doivent passer par un pacte financier intelligent et responsable entre l’Etat et les collectivités, en ayant évidemment une vision globale des enjeux budgétaires pour le pays.

Il n’est pas demandé une baisse nette des dépenses des collectivités, mais une maîtrise de la progression de ces dépenses :

« il ne s’agit en aucun cas d’une baisse nette de votre dépense locale. Nous, nous vous demandons de maîtriser sa hausse, c’est très différent ! C’est-à-dire que vos dépenses vont bien continuer à augmenter en valeur absolue. Mais nous vous demandons d’infléchir la courbe, afin de limiter cette augmentation » (ibid.).

Dotations aux collectivités

Après trois ans de baisse nette de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’ordre de 9,3 Mds €, les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Ils seront même en hausse de 384 millions d’euros. « C’est un choix politique très fort du Président de la République et du Gouvernement » (ibid.).

Taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers d’ici 2020 permettra de réparer une injustice pour les classes populaires et moyennes et de donner plus de pouvoir d’achat aux Français. « Il n’y aura pas d’impact pour les collectivités. L’Etat procèdera par voie de dégrèvement, c’est-à-dire qu’il paiera à la place du contribuable local. » (ibid.).

Structures et compétences

Les rapprochements entre les métropoles et les départements et les fusions de départements ou de communes doivent s’engager en conciliant liberté et stabilité. L’Etat n’imposera rien mais appuiera chaque démarche de rapprochement, pour ceux qui le souhaitent, avec détermination. « Nous soutiendrons les fusions de départements ou de communes, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général. Les citoyens attendent ces rapprochements. Et c’est en unissant leurs forces que les territoires concernés pourront notamment se mesurer à d’autres métropoles européennes » (ibid.).

 

Fracture territoriale

Les plus grandes villes ont une responsabilité vis-à-vis des plus petites, notamment des territoires ruraux. Elles doivent avoir un « rôle d’entraînement […]il y a urgence à réaliser cette alliance des territoires que vous appelez de vos vœux, sans quoi on continuera de nourrir des sentiments d’exclusion, d’assignation à résidence, et de rejet des grandes villes et des métropoles » (ibid.).

La priorité sera notamment donnée :

  • à l’amélioration des transports du quotidien ;
  • au doublement des fonds consacrés au programme de rénovation urbaine ;
  • à la mobilisation du foncier pour augmenter la construction de logement dans les zones tendues (cf. stratégie Logement ci-dessus).