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Nous avons examiné et adopté, en Commission des affaires économiques,  le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, en présence de Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON s’était engagé à « faire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre la priorité de la politique énergétique » en fixant l’objectif de « sortir des énergies fossiles », afin d’accélérer la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. Adopté le 12 décembre 2015, il prévoit de contenir l’augmentation de la température mondiale en-deçà de 2°C et de tendre vers un objectif de 1,5°C.

Présenté en Conseil des Ministres le 6 septembre, ce texte s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et du Plan Climat présenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire. Il vise notamment à :

  • La fin progressive de toute nouvelle exploration et exploitation d’hydrocarbures sur le territoire français ;
  • L’arrêt de l’exploitation d’hydrocarbures à moyen terme à travers l’interdiction de délivrance de concessions existantes au-delà de 2040 ;
  • Donner une habilitation au Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de régulation du stockage de gaz ;
  • Une mise en place de sanctions applicables en cas de non-respect des critères de durabilité des biocarburants ;
  • La transposition de la directive européenne 2016/2284 sur la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques.

Le projet de loi sera prochainement examiné par la Commission du Développement durable avant d’être soumis, en séance publique, à l’ensemble des députés.