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Les Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, et du Travail ont chargé Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD d’une mission sur l’entreprise et l’intérêt général. Ils ont été accompagnés dans leurs travaux par Jean-Baptiste BARFETY, inspecteur des affaires sociales. Le rapport intitulé « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » a été remis le 9 mars.

Plus de 200 personnes et organisations (chefs d’entreprise, organisations représentatives, chercheurs et praticiens du droit, investisseurs, ONG, administrations, élus, etc.) ont été auditionnées dans le cadre de la préparation de ce rapport. Il s’inscrit notamment dans la volonté, exprimée par Emmanuel MACRON dès 2014, d’intégrer « le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental » dans les objectifs de l’entreprise.

Parmi les propositions du rapport :

  • Ajouter la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l’intérêt propre de l’entreprise inscrite à l’article 1833 du Code civil
  • Inciter les grandes entreprises à se doter d’un comité de parties prenantes, indépendant du CA
  • Développer les critères RSE dans les rémunérations variables des dirigeants des entreprises

La Commission des affaires économiques a auditionné, jeudi 22 mars, Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD. Je les ai interrogés sur leur proposition d’augmenter le nombre des administrateurs salariés dans les Conseils d’administration.