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Après le Sénat mercredi 5 juillet, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 6 juillet le projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour une sixième fois, jusqu’au 1er novembre 2017. Il s’agit du premier texte de la nouvelle législature, adopté par 137 voix contre 13.

Il s’agit de la dernière prolongation de l’état d’urgence, puisque le gouvernement prévoit un nouveau texte pour faire entrer certaines de ses mesures dans le droit commun. Le Président de la République avait en effet déclaré devant le Parlement réuni en Congrès :

« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. »

Ce projet de loi antiterroriste, qui sera débattu en commission des lois en septembre à l’Assemblée, puis en octobre en séance, permettra de doter les pouvoirs publics de nouveaux outils garantissant une meilleure efficacité en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme. Les dispositions du projet de loi rendront par exemple possibles :

  • l’établissement, par le préfet, de périmètres de protection visant à assurer la sécurité d’événements ou de lieux particulièrement exposés ;
  • la fermeture administrative, par le préfet et pour une durée maximale de 6 mois, des lieux de culte « qui, par les propos qui y sont tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, incitent à la violence ou font l’apologie de tels actes » ;
  • la mise en place de mesures de surveillance individuelle « à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une « particulière gravité » pour la sécurité et l’ordre publics et qui entre en relation habituelle avec des personnes ou organisations aux visées terroristes ou qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme » ;
  • la réalisation de visites et de saisies dans les lieux fréquentés par des personnes répondant aux mêmes critères que pour la mise en œuvre de mesures de surveillance individuelle ;
  • le renforcement des possibilités de contrôle aux frontières.

 

Je me satisfais de l’adoption de ce projet de loi qui permettra, dans l’attente de nouveaux moyens juridiques de droit commun, de protéger efficacement la France contre la menace terroriste.