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J’ai eu le plaisir d’être reçu avec mes collègues LREM de la Délégation aux droits des femmes, ce mercredi 11 juillet 2018, par Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’occasion de faire un point sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles après son adoption au Sénat le 5 juillet.

Parmi les principaux apports au texte :

  • L’upskirting (fait de regarder ou photographier sous les jupes des filles dans les lieux publics) deviendra un délit et sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, portées à deux ans et 30 000 euros en cas de circonstances aggravantes ;
  • L’usage de la drogue du violeur sera désormais considéré comme une circonstance aggravante ;
  • La prescription, portée à 30 ans pour crimes sexuels commis sur des mineurs, tombera s’il y a répétition des faits.

Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir le 23 juillet afin que les deux chambres s’accordent sur une version commune du texte.

Pour rappel, le projet de loi prévoit également de :

  • Sanctionner l’outrage sexiste
  • Mieux punir le cyber harcèlement