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Dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique), la Commission des affaires économiques à l’Assemblée organise un cycle de tables-rondes et d’audition. La question de la revitalisation des centres-villes dans les villes moyennes est un enjeu important de la transformation du pays que nous voulons mener.

Nous avons donc reçu ce matin :
– Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
– Gontran Thuring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)
– Pierre Narring, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

En 2016, le taux moyen de vacance commerciale dans le centre-ville des agglomérations de plus de 25 000 habitants a atteint 11,3% selon l’Institut pour la ville et le commerce. Selon les récents travaux du CGEDD1, le développement des espaces commerciaux observé en France depuis cinq décennies (ces dernières années, 5 à 6 millions de m² autorisés par an, ainsi qu’un stock de 5 millions de m² de grands projets) semble constituer un des principaux facteurs de fragilisation des centres-villes, en particulier dans les villes moyennes. Un découplage entre la consommation des ménages et l’augmentation des surfaces commerciales a également été constaté, la première augmentant, depuis 2000, de 1,5 % par an en moyenne, pour une augmentation de la seconde de près de 3 % par an en moyenne. Ce décalage pourrait expliquer en partie le développement de friches dans les centres-villes, mais aussi dans les centres commerciaux, super ou hypermarchés.
Source : Institut pour la ville et le commerce

Le CGEDD pointe comme l’une des explications relevant de l’urbanisme commercial, la faiblesse de l’articulation entre les outils de planification que sont le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d’urbanisme (PLU). Ces différents documents, dont la hiérarchisation est complexe, ne permettraient qu’une prise en compte imparfaite des enjeux liés au commerce. Par ailleurs, les décisions des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui statuent sur les projets commerciaux de plus de 1000m² au regard de critères relatifs à l’aménagement du territoire et au développement durable, sont questionnées. En effet, avec un taux de 90% d’acceptation, elles autorisent de fait la très grande majorité des projets et ne jouent que partiellement leur rôle de régulation.

Pour pallier à ce phénomène de désertification des centres-villes et dynamiser l’offre commerciale, le Gouvernement a présenté, en décembre dernier, un plan national « Action coeur de ville ». Il entend permettre aux villes moyennes de retrouver un meilleur équilibre et de redonner à leurs centres attractivité et dynamisme. Pour cela, il s’attaque dans la durée aux dysfonctionnements existants notamment dans les domaines du commerce, mais aussi de l’habitat. A cette fin, le Gouvernement mobilise plus de 5 milliards d’€ sur cinq ans, dont 1,5 Md€ d’Action Logement, 1 Md€ par la Caisse des dépôts en fonds propres, de 700 M€ en prêts, et de 1 Md€ de l’ANAH.

Inscrit à l’article 46 de l’avant-projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), l’opération de revitalisation des territoires (ORT) est l’outil opérationnel de cette politique de revitalisation. Il s’agit d’un contrat intégrateur unique qui visera à faire converger les dispositifs et les moyens mobilisables des signataires, publics et privés. A l’initiative de la commune, il définira un périmètre d’intervention sur la base d’un projet de territoire et traite des tous les enjeux de développement. Dans le cadre d’une ORT, le préfet mettra en place un guichet unique centralisant les demandes de financement. Ces opérations viseront notamment à développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie.

De pair avec la vacance des locaux commerciaux, les centres des villes moyennes sont les plus touchés par le phénomène de vacance des logements. Selon le Gouvernement, le taux de logements vides y atteint 8,2%, contre 6,6% au niveau national. Une baisse de la population y est globalement observée, au profit de la périphérie. Si le phénomène de désertification relève de multiples facteurs, la qualité de l’habitat constitue l’un des éléments d’explication. Afin de convaincre les salariés, et les jeunes actifs en particulier, à venir s’installer dans les coeurs des villes moyennes, le Gouvernement entend y développer une offre de logements de qualité. Ainsi, le plan d’action « Coeur de ville » comprend un volet relatif à l’habitat, qui prévoit notamment de consacrer 1 Md€ d’aides aux travaux pour la réhabilitation et l’amélioration énergétique des logements. La rénovation énergétique sera également accélérée grâce à un guichet unique de conseil et d’accompagnement personnalisé et à la mobilisation des diverses sources de financement.

Le comité de pilotage du plan Action coeur de ville s’est réuni pour la première fois mardi 13 février. Les préfets de région devaient dans la foulée faire remonter les noms des communes candidates. Le ministère de la Cohésion des territoires établira ensuite la liste définitive des villes pouvant bénéficier de ce plan dès 2018. Cette liste devrait être connue courant mars.