Sélectionner une page

J’ai pu m’entretenir cette semaine avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, au sujet de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme.

A partir de la semaine prochaine, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, d’abord en Commission des Lois puis en séance publique (semaine du 25/09). Je prendrai donc toute ma part à l’élaboration de cette loi dont notre pays a besoin.

Pourquoi une nouvelle loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme ?

La France vit sous le régime de l’état d’urgence depuis le 14 novembre 2015. Celui-ci a été institué immédiatement après les pires attentats terroristes commis sur le sol national depuis des décennies, pour prévenir un péril imminent résultant d’une atteinte grave à l’ordre public. Depuis cette date, la persistance reconnue de ce péril imminent a conduit le Gouvernement à proposer au Parlement de proroger l’état d’urgence par périodes successives. En juillet, nous avons donc voter une loi visant à prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.

Plusieurs attaques ont été empêchées ces derniers jours et ces derniers mois, sur tout le territoire national. Le danger est plus que jamais là, avec le développement de nouvelles formes de terrorisme. Nous devons donc nous munir des outils nécessaires pour lutter efficacement contre cette menace.

Ce projet de loi vise à permettre une sortie maîtrisée de l’état d’urgence déclaré depuis le 14 novembre 2015, en introduisant dans notre droit les nécessaires mesures pour lutter contre le terrorisme. De ce point de vue, il complète les lois adoptées ces dernières années, en offrant à l’autorité administrative des outils permettant de mieux prévenir les actions terroristes qui peuvent prendre des formes très variées.

Ces mesures se distinguent de celles applicables en état d’urgence par un encadrement beaucoup plus fort de leur mise en oeuvre, par une finalité exclusive de prévention des actes de terrorisme et par un champ d’application restreint aux personnes constituant une menace d’une gravité très élevée pour l’ordre et la sécurité publics, compte tenu de leur relations habituelles avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou de leur soutien ou adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger ou faisant l’apologie de tels actes.