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La ministre de la Justice Nicole BELLOUBET et la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène SCHIAPPA ont présenté leur projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, destiné à renforcer les sanctions contre les auteurs de violences.

Le texte présente trois mesures rappelées lors du lancement de la Grande Cause Nationale du Quinquennat, le 25 novembre, par le Président de la République :

  • Allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs
  • Fixer à 15 ans le seuil d’âge en-dessous duquel un mineur ne saurait être considéré comme consentant à un rapport sexuel avec une personne majeure
  • Créer une infraction pour verbaliser le harcèlement de rue

Une problématique supplémentaire, reprise des ateliers du Tour de France de l’Egalité, y est inclue :

  • La lutte contre les « raids numériques » sur les réseaux sociaux dont sont principalement victimes les adolescents

Ce texte est une nouvelle illustration de l’engagement fort du président de la République et du Gouvernement en faveur de l’égalité femmes/hommes et contre les violences sexuelles et sexistes.