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A l’invitation du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, j’ai retrouvé ce mardi soir mes collègues de la majorité, dans le cadre des travaux devant permettre la transmission à la Commission européenne, d’ici au mois de mars, du projet de futur carte des zones défavorisées simples (ZDS).

La carte en cours d’élaboration est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, datant de 1976. Elle détermine notamment le versement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne. L’ICHN est une aide importante de la politique agricole commune (PAC), cofinancée par les Etats membres. Pour les agriculteurs français, elle représente environ un milliard d’euros par an.

L’hypothèse de travail qui nous a été présentée aboutit au classement de 3 555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10 429.

Je me suis mobilisé, aux côtés d’autres parlementaires, pour que soient prises en compte les inquiétudes et les propositions de nos agriculteurs.

Ainsi, en Haute-Garonne, 22 communes seraient désormais exclues, sur les 182 prévues au départ.

Ce scénario résulte d’un réexamen attentif, à la demande du ministre, de l’ensemble des critères envisagés depuis le début des travaux, afin d’identifier les plus adaptés et de les affiner pour concilier les impératifs :

– de robustesse, de pertinence et d’équilibre du projet de zonage, le projet devant être validé par la Commission européenne ;
– de respect du plafond de 10% de terres agricoles classées fixé par la réglementation européenne ;
– de soutenabilité financière globale, dans le cadre contraint de la fin de la programmation en cours.

Dans l’hypothèse de travail présentée et avec le ciblage actuel de l’aide, ce sont près de 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l’ICHN au 1er janvier 2019, contre environ 52 500 aujourd’hui, soit une augmentation de 13% du nombre de bénéficiaires.